Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

L’Apporteur s’engage à promouvoir et recommander les produits et services de DEVENIR MEILLEUR auprès de son réseau personnel et professionnel en vue de générer des ventes ou des contrats commerciaux pour la société. L’Apporteur agira en tant qu’ambassadeur, avec pour mission de représenter l’image et les valeurs de DEVENIR MEILLEUR dans ses communications.

Les échanges se feront via la plateforme Wimmov, qui facilitera les interactions entre DEVENIR MEILLEUR et l’Apporteur sans pour autant gérer les paiements.

Article 2 – Rémunération

En contrepartie de ses services, l’Apporteur percevra une commission convenue sur la plateforme Wimmov. Les paiements seront effectués dans un délai de 10 jours après validation de sur la plateforme Wimmov de l’achat de la formation. Les sommes seront versées par virement bancaire.

Article 3 – Obligations de l’Apporteur

1. L’Apporteur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour promouvoir les produits et services de DEVENIR MEILLEUR, en veillant à ce que les informations transmises soient exactes et conformes aux directives fournies par la société.

2. Il ne peut représenter d’autres entreprises concurrentes dans le cadre de son activité d’apporteur d’affaires pour DEVENIR MEILLEUR.

3. L’Apporteur devra respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, notamment en matière fiscale et sociale.

Article 4 – Obligations de DEVENIR MEILLEUR

1. DEVENIR MEILLEUR s’engage à informer l’Apporteur de la validation des ventes réalisées par son intermédiaire via la plateforme Wimmov.

2. La société s’engage à honorer les commandes validées dans les conditions définies par ses conditions générales de vente.

Article 5 – Obligations fiscales

L’Apporteur est informé que les commissions perçues constituent des revenus imposables. À ce titre, il lui incombe de déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale compétente :

• Apporteur occasionnel : déclaration des revenus non commerciaux et non professionnels (formulaire 2042 C).
• Apporteur régulier : déclaration au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur.

DEVENIR MEILLEUR rappelle que ces obligations sont sous la responsabilité exclusive de l’Apporteur, qui doit se conformer à la législation en vigueur.

Article 6 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 – Confidentialité

L’Apporteur s’engage à maintenir la confidentialité des informations et des données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 8 – Indépendance des parties

Les parties déclarent expressément qu’il n’existe aucune relation de subordination entre elles. L’Apporteur agit en toute indépendance et assume seul les risques liés à son activité.

Article 9 – Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DEVENIR MEILLEUR.